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Rôle du Notaire

Le Notaire est un officier public, considéré comme un garant de l’état de droit ou un arbitre impartial des contrats qu’il reçoit et dont il assure la moralité et la sécurité juridique. Il collecte pour le compte de l’Etat les droits d’enregistrement, des impôts et taxes.

D’un point de vue socio-économique, c’est un partenaire important de la famille et de l’entreprise. Ses rôles principaux sont :

  1. Rôle de conseil : Au-delà  du rôle de rédaction des actes, le Notaire peut être un conseiller juridique sur plusieurs questions de Droit : droit immobilier, privé…..etc. Il a également pour mission d’informer impartialement les parties sur la portée des engagements qu’elles prennent.
  1. Rôle d’authentification des actes: Nommé par le ministre de la justice, le notaire donne aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’Etat. Il a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il est officiellement le témoin de la volonté exprimée par les personnes qui les signent.                                                                                                              Tiers impartial, il s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte qui s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif.                                                                                         Bien qu’investi de l’autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral. C’est donc un professionnel libéral rémunéré par ses clients pour les services qu’il rend selon un tarif fixé par l’Etat.
  1. Rôle de sécurité et de prévention: Du fait de la rédaction d’actes juridiques, le Notaire est en mesure de prévenir les litiges entre les parties. Il veille sur les documents et actes publics, effectue les diverses formalités fiscales et juridiques, nécessaires à  la perfection des contrats selon les dispositions légales. La finalité étant pour les parties de se mettre à  l’abri de toute irrégularité vis-à -vis de la législation en vigueur.
  2. Rôle de conciliation et de médiation: Face à  un désaccord entre les parties, le Notaire est le mieux placé pour chercher et aboutir à  des solutions intermédiaires et mettre fin aux divergences à l’amiable.

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